Privacy Policy Smart Drivers


Smart Drivers est une application mobile (l’« Application ») et une plate-forme Web (le « Site Web ») de la Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, Institut Belge pour la Sécurité Routière (ayant son siège social en Belgique à 1130 Bruxelles, Chaussée de Haecht 1405, numéro BCE 0432.570.411 – ci-après le « ISBR »). L’Application et le Site Web sont collectivement appelés ci-après « Smart Drivers ».

Il est très important pour l'IBSR (« nous ») de traiter vos données personnelles correctement et de manière sécurisée. Dans cette Privacy Policy (ou « Politique de confidentialité »), nous expliquons les données personnelles que nous traitons avec Smart Drivers, ce que nous en faisons, à qui nous les divulguons et comment nous les protégeons. Nous vous informons également de vos droits en matière de traitement de vos données personnelles.

Cette Politique de confidentialité est applicable, avec les Conditions générales Smart Drivers : https://www.smartdrivers.be/conditions_generales-353.html aux utilisateurs de Smart Drivers. Nous vous conseillons d’étudier ces documents en détail.

 

Que sont les données personnelles ?

Les données personnelles désignent tout type d’informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, par exemple : nom et prénom, nom d’utilisateur, mot de passe, sexe, âge, adresse e-mail, lieu de naissance, pays, région, lieu de résidence et numéro d’immatriculation d’un véhicule conduit par un Utilisateur. Pour être considérée comme personnelle, une donnée doit nous permettre d’établir un lien (direct ou indirect) entre un ou plusieurs éléments et une personne physique.

 

Qu’est-ce qu’un « traitement » de données personnelles ?

Un « traitement » inclut la collecte, la détermination, l’organisation, la conservation, l’actualisation, la modification, la demande, la consultation, l’utilisation, la diffusion ou la mise à disposition d’une manière quelconque, le regroupement, la combinaison, l’archivage, l’effacement ou enfin la destruction de données personnelles.

 

Qui est responsable du traitement ?

l'IBSR est responsable du traitement des données personnelles dans Smart Drivers. Pour toute question, vous pouvez nous contacter de la façon suivante :

E-mail :  info@smartdrivers.be

Téléphone : 02/244.15.11

Adresse postale : Chaussée de Haecht 1405, 1130 Bruxelles

La BVBA Motosmarty (Kempische Steenweg 311, bus 1.02, à 3500 Hasselt – BCE 0849.479.676 – ci-après « Motosmarty ») a développé l’Application pour l’IBSR et se porte aussi garante du coût des données de Smart Drivers, ainsi que de la mise à jour de l’Application et de la fourniture d’une assistance technique. Motosmarty est le processeur des données personnelles traitées dans Smart Drivers.

 

De qui traitons-nous les données personnelles ?

Nous traitons les données personnes de toutes les personnes qui visitent notre Site Web et en particulier de personnes qui s’inscrivent comme utilisateurs de Smart Drivers via notre Site Web ou via l’Application (ci-après l’« Utilisateur »). Cette Politique de confidentialité est donc applicable lorsque vous visitez notre Site Web et lorsque vous vous inscrivez comme Utilisateur. Une personne dont les données personnelles sont traitées est aussi appelée légalement l’« intéressé ».

Conformément au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données, le traitement de données personnelles d’un enfant est légal si l’enfant est âgé d’au moins 16 ans. Si l’enfant a moins de 16 ans, ce traitement n’est légal que si et dans la mesure où une personne assumant l’autorité parentale pour l’enfant donne l’autorisation ou le pouvoir d’autoriser une telle procédure. Pour s’inscrire comme Utilisateur, vous devez en tout état de cause être âgé d’au moins 16 ans

 

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Pour exploiter Smart Drivers selon la description donnée dans les Conditions générales Smart Drivers, nous devons collecter et exploiter certaines données personnelles d’Utilisateurs. Nous demandons par conséquent à des Utilisateurs de communiquer lors de leur inscription (« créer un compte ») certaines données qui nous permettront de les identifier ou via lesquelles nous pourrons les contacter. Il s’agit ici de nom et prénom, adresse, langues, sexe, adresse e-mail, date de naissance, niveau de formation quant au permis de conduire, comment vous avez appris de Smart Drivers et toutes les autres informations qui nous sont communiquées, par exemple aussi par le biais de participation à des concours dans Smart Drivers.

Nous traitons aussi des données que vous nous fournissez en tant qu’Utilisateur (par exemple lorsque vous signalez une erreur ou avez une question à poser sur le fonctionnement de Smart Drivers), ainsi que des données que nous vous communiquons pour utiliser Smart Drivers ou que nous obtenons par le biais de l’utilisation de Smart Drivers (les données que nous recevons lorsque vous utilisez Smart Drivers, par exemple : la fréquence d’utilisation de Smart Drivers, le nombre de fonctionnalités utilisées, un numéro de compte).

L'IBSR collecte dans Smart Drivers des 'Données de comportement au volant' d’Utilisateurs pour que l’Application fonctionne correctement. Les Données de comportement au volant sont des données sur les déplacements des Utilisateurs de l’Application qui sont enregistrées via notre Application pendant la conduite, entre autres des données détaillées d’emplacement et d’itinéraire, le sens du déplacement, la vitesse, le temps de conduite, le démarrage rapide et le ralentissement, ainsi que la durée de conversations téléphoniques.

Pour que l’Application fonctionne correctement, il convient également d’activer la fonction GPS et des services locaux sur les appareils d’Utilisateurs et d’autoriser l’Application à les utiliser afin de déterminer l’emplacement actuel. Vous devez donc donner votre accord à l’aide de votre smartphone sur l’utilisation de vos données d’emplacement pour que l’Application puisse fonctionner.

Smart Drivers permet aussi de collecter les données techniques suivantes : type d’appareil, système d’exploitation ou navigateur mobile et votre utilisation de l’Application.
Les données ci-dessus mentionnées ne sont pas traitées lorsque vous naviguez sur notre Site Web sans vous inscrire, auquel cas des cookies sont utilisés (voir plus loin dans cette Politique de confidentialité).

Nous ne traitons pas de données sensibles comme celles se rapportant à votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos préférences sexuelles ou votre santé.

 

Que sont les cookies et quels cookies utilisons-nous ?

Smart Drivers utilise des 'cookies'.

Un cookie est un petit fichier de données qu’un serveur Web envoie à votre navigateur et qui est stocké sur le disque dur de votre appareil. Les cookies nous permettent de vous reconnaître en tant qu’Utilisateur lors de votre prochaine visite sur Smart Drivers avec le même appareil et le même navigateur Internet. Les cookies ont essentiellement pour but de faciliter votre utilisation. Les cookies vous font gagner du temps et adaptent Smart Drivers à vos intérêts et besoins. Un cookie a aussi pour but d’informer le serveur Web que vous revenez à une page spécifique. Les cookies peuvent également servir à accélérer votre future visite et votre utilisation de Smart Drivers. Pour améliorer l’utilisation de Smart Drivers, nous pouvons autoriser des tiers mandatés à envoyer des cookies à votre navigateur. Nous ne conservons dans nos cookies que des données personnelles cryptées qui excluent raisonnablement une identification effective.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez en général modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous le souhaitez. Si vous décidez de refuser les cookies, vous risquez de ne pouvoir utiliser votre Smart Drivers que partiellement, voire pas du tout. Vous trouverez de plus amples informations sur le réglage ou la modification des paramètres de votre navigateur dans le mode d’emploi ou l’aide de votre navigateur Internet. Voici d’ores et déjà des informations sur le blocage de cookies avec différents navigateurs :

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/nl-NL/windows7/Block-enable-or-allow-cookies

Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=nl&answer=95647

Firefox : http://support.mozilla.org/nl/kb/cookies-in-en-uitschakelen-websites-voorkeuren?redirectlocale=nl&redirectslug=Cookies+in-+en+uitschakelen

Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042

 

Nous utilisons les cookies suivants :

Cookies indispensables : ils sont nécessaires pour utiliser le site Web et garantissent un contrôle d’identité sécurisé. Il s’agit des cookies suivants :

sess_name:, nom et prénom, adresse, sexe, adresse e-mail, date de naissance, , comment vous avez appris de Smart Drivers

sess_participant,  niveau de formation quant au permis de conduire

 

Afin de pouvoir afficher vidéos YouTube, il est nécessaire d’installer les cookies suivants :

APISID

CONSENT

GEUP

HSID

LOGIN_INFO

PREF

SAPISID

SID

SSID

VISITOR_INFO1_LIVE

YSC

enableapps.uploader

 

Cookies fonctionnels : ils garantissent un fonctionnement en douceur de Smart Drivers et fournissent une expérience de navigation personnalisée, en mémorisant par exemple des mots de passe et certaines préférences comme la langue. Il s’agit du cookie suivant:

sess_participantuser :  Préférences langue et ID propre au site (ne sera pas affiché)

 

Cookies analytiques : ils nous permettent d’analyser Smart Drivers, pour vérifier par exemple le nombre de visiteurs du Site Web et la durée de leur visite, les endroits sur lesquels ils ont cliqué et quelles parties du Site Web sont les plus visitées. Nous pourrons ainsi améliorer en permanence le fonctionnement de Smart Drivers pour vous.

Ils’agit du cookie suivant :

Cookie analytics google

_ga : Le cookie suave des données sur l’utilisation du site (quelles pages sont visitées, temps sur page/site, origine du visiteur, …)

 

Pourquoi traitons-nous des données personnelles ? À quelles fins ?

Nous traitons les données aux fins suivantes :

  • lorsque vous visitez uniquement le Site Web sans vous inscrire, nous utilisons les données pour améliorer notre Site Web et pour vous faciliter son utilisation ;
  • lorsque vous vous inscrivez à Smart Drivers, nous utilisons les données aux fins suivantes qui vous sont utiles pour utiliser Smart Drivers :

- pour vous permettre de (mieux) connaître votre comportement au volant ;

- pour enregistrer, contrôler, examiner et suivre votre comportement au volant dans le but de faire des commentaires sur la façon de l’améliorer ;

- pour traduire vos Données de comportement au volant en avis à suivre ('Avis'), dont des scores de conduite, par exemple votre score général, votre score de vitesse, votre score d’accélération et votre score de concentration ; des scores d’exposition, c’est-à-dire le nombre de kilomètres, le temps de conduite, le type de route, l’exposition à des risques ;

- pour vous inscrire comme Utilisateur et créer un compte et pour actualiser votre profil qui montre votre mode d’interaction avec Smart Drivers ;

- pour vous fournir des informations sur Smart Drivers ;

- pour réagir à vos remarques et problèmes et y remédier ;

- pour améliorer les algorithmes des données et nos services en analysant les données ;

- pour vous permettre, dans Smart Drivers, de relever des défis et de participer à des campagnes et concours et pour recevoir des prix le cas échéant si vous décidez d’y participer ;

- pour constater et examiner une utilisation potentiellement illicite de Smart Drivers ou une utilisation contraire à nos Conditions générales ou à cette Politique de confidentialité.

 

Nous pouvons combiner les données que nous traitons pour adapter plus efficacement Smart Drivers et nos défis, campagnes et concours à vos besoins personnels.

La fourniture de vos données personnelles est nécessaire pour pouvoir utiliser Smart Drivers. Sans ces données, le service ne peut pas être fourni correctement.

En téléchargeant l’Application et en l’utilisant sur le Site Web, les Utilisateurs acceptent que leurs données soient traitées à ces fins.

L'IBSR et ses partenaires peuvent traiter des données agrégées ou anonymes qui ne sont pas liées à une personne individuelle aux fins d’analyse.

 

Pouvons-nous vous proposer des promotions commerciales ?

Nous ne le ferons que si vous le choisissez expressément. Si vous optez pour l’utilisation de Smart Drivers pendant la procédure d’inscription ou plus tard en cliquant sur la case correspondante (« opt-in »), vous acceptez expressément en tant qu’Utilisateur de recevoir, dans le cadre du traitement de vos données personnes, des communiqués informatifs personnalisés de nos partenaires, par exemple les assurances Baloise. Il peut s’agir de l’offre de services commerciaux sur mesure et personnalisés de nos partenaires, par exemple des primes ou une assurance automobile. Nous traitons à cet effet les données personnelles que les Utilisateurs fournissent pour un profil en analysant les goûts, préférences, habitudes de conduite, besoins et choix d’utilisation (c.-à-d. le degré de satisfaction concernant l’Application).

Comme déjà mentionné, nous n’agirons qu’avec votre autorisation et respecterons toujours les dispositions légales en vigueur.

 

Comment traitons-nous vos données personnelles si vous participez à des concours dans Smart Drivers et lorsque nous attribuons des prix au Utilisateurs ?

Nous vous permettons d’accéder à un éventail de prix basés sur votre profil de conducteur, vos préférences, votre lieu de résidence et votre utilisation de Smart Drivers.
l'IBSR inventera lui-même des défis, concours, etc. dans Smart Drivers, et les éventuels prix qui leur sont liés et fournira le support nécessaire. Il n’offrira pas tous les prix, mais fera parfois appel à des tiers sélectionnés. Dans de tels cas, l’IBSR ne pourra pas être tenu pour responsable des produits et services de tiers, par exemple d’éventuels vices ou défauts des produits ou services de tiers. Vous admettez que l’obtention de tels prix dépend de la disponibilité de ceux-ci et des conditions de chaque tiers qui sont applicables aux prix. Il se peut que vous deviez vous rendre sur le site Web du tiers pour pouvoir profiter des prix proposés. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web de tiers, ni sur les sites Web que nous intégrons dans Smart Drivers. Vous consultez ces sites Web à vos propres risques et selon les restrictions imposées par le tiers en question.

 

À qui divulguons-nous des données personnelles ? Divulgation en dehors de l’Europe ?

Chez Smart Drivers, nous accordons une grande importance à la confiance mutuelle. C’est la raison pour laquelle nous veillons à utiliser exclusivement en interne les données personnelles de visiteurs de notre Site Web et d’Utilisateurs. Nous ne louons ni ne vendons de données personnelles.

Nous avons conclu avec Motosmarty, le développeur de l’Application, qui garantit aussi l’hébergement des données et les mises à jour de l’Application, ainsi qu’un support technique, un accord qui vise de manière exhaustive à protéger vos données personnelles et votre vie privée, comme le prévoit la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Motosmarty a en outre l’obligation en tant que processeur de respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Pour pouvoir livrer les services au fonctionnement de Smart Drivers, Motosmarty doit utiliser un certain nombre d’applications de tiers. Motosmarty veille à ce que le respect de la vie privée de l’utilisateur soit garanti dans les accords passés avec ces tiers. Ces fournisseurs de services sont soigneusement sélectionnés afin de garantir la protection des données personnelles et de la vie privée de l’administrateur. Motosmarty oblige contractuellement tous des processeurs de données externes à respecter le caractère confidentiel de vos données. Les processeurs de données externes ne reçoivent que les données qui leur sont nécessaires pour leur traitement et utilisent toutes les données qu’ils reçoivent dans le seul but d’exécuter le service qu’ils fournissent pour le traitement de Smart Drivers. Il s’agit notamment de :

a. Mixpanel API et service. L’application mobile utilise des services advanced analytics (analytiques avancés) fournis par Mixpanel, Inc. (« Mixpanel ») qui permettent d’améliorer l’Application en analysant l’interaction entre des utilisateurs. Mixpanel a la certification Privacy Shield.

b. Helpshift  -  Pour l’insertion de FAQ et l’obtention de feed-back des Utilisateurs, l’Application utilise le programme « Helpshift », un helpdesk mobile end-to-end et un in-app support system Helpshift Inc., établie aux Etats-Unis. Helpshift est donc la plateforme nécessaire à nos FAQ et helpdesk. Helpdesk Inc. Traite uniquement des données d’Utilisateurs pour permettre la communication entre Smart Drivers et l’Utilisateur dans le cadre de notre relation contractuelle et ne le fait à aucune autre fin. En utilisant le helpdesk, vous êtes d’accord avec cette utilisation.

Certains de ces processeurs se trouvent aux États-Unis, un pays qui offre peut-être moins de protection. Vous donnez par la présente votre autorisation sur cette divulgation à ces tiers aux États-Unis à des fins limitées.

Nous ne divulguons pas de données personnelles à des tiers sans vous en avoir informé(e) au préalable et sans avoir demandé votre autorisation lorsque cela est nécessaire.

Nous divulguerons vos données à des tiers dans les cas exceptionnels où la législation en vigueur nous y obligerait, ou pour l’établissement, l’exercice et la défense en justice de nos droits.

L'IBSR et ses partenaires peuvent traiter des données agrégées ou anonyme à des fins d’analyse.

Si l'IBSR et ses partenaires entament des actions contenant des offres commerciales aux Utilisateurs, celles-ci ne se dérouleront qu’avec l’autorisation préalable de l’Utilisateur.
Pour continuer à développer nos activités, nous pouvons modifier notre structure d’entreprise ou forme juridique. Nous pouvons également créer, vendre ou acheter des filiales, services ou divisions, ainsi que céder Smart Drivers. Dans le cadre de telles transactions, des données de clients sont divulguées avec l’entreprise (ou la partie de celle-ci) à céder.

 

Comment sécurisons-nous les données personnelles ?

Nous nous engageons à veiller à ce que les données personnelles de chaque Utilisateur demeurent confidentielles et ne soient utilisées qu’aux fins mentionnées dans cette Politique de confidentialité.

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles que nous traitons via Smart Drivers. Ces mesures sous-entendent entre autres : (i) que nous conservons les données personnelles de conducteurs dans des environnements opérationnels sécurisés qui ne sont pas accessibles au public et auxquels seuls des employés, représentants et sous-traitants du BIV dûment autorisés ont accès ; et (ii) que nous vérifions l’identité des utilisateurs enregistrés du Site Web et de l’Application avant de leur permettre d’accéder à leurs données personnelles.

Les serveurs sur lesquels le développeur de l’Application traite les données se trouvent dans l’Union européenne sur des serveurs d’Amazon en Irlande.

 

Quels sont vos droits en tant qu’intéressé ?

Vous avez le droit de demander au ISBR en tant que responsable du traitement de pouvoir consulter, rectifier ou modifier les données personnelles et de limiter le traitement qui vous concerne, vous avez également le droit de vous opposer au traitement et de céder des données.

L’intéressé a le droit d’obtenir du responsable du traitement une réponse décisive sur le traitement ou non de données personnelles le concernant et, si tel est le cas, d’obtenir un droit de regard sur ces données personnelles.

L’intéressé a le droit d’obtenir immédiatement du responsable du traitement la rectification de données personnelles incorrectes le concernant. Compte tenu des objectifs du traitement, l’intéressé a le droit d’obtenir que des données incomplètes soient complétées, entre autres en faisant une déclaration supplémentaire.

Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de surveillance (la Commission vie privée belge).

Pour faire supprimer vos données d’inscription ou fermer votre compte en tant qu’Utilisateur, envoyez un e-mail à help@app.smartdrivers.be. Pour toutes les autres données, vous pouvez envoyer une demande par lettre, e-mail ou fax au responsable du traitement :

E-mail :  info@smartdrivers.be

Téléphone : 02/244.15.11

Adresse postale : Chaussée de Haecht 1405, 1130 Bruxelles

L’utilisateur doit mentionner ce qui suit dans chaque demande : nom, données de contact et nature de la demande. Nous pouvons exiger que vous nous fournissiez des informations complémentaires pour nous aider à trouver des données du demandeur et à vérifier son identité.

 

Combien de temps conservons-nous des données personnelles ?

Nous conservons vos données tant que vous utilisez Smart Drivers et par la suite tant qu’il est raisonnablement nécessaire de répondre à des questions ou de résoudre des problèmes, de fournir des services meilleurs et nouveaux et de satisfaire aux prescriptions légales en vertu de la législation applicable. Autrement dit, nous pouvons conserver vos données personnelles pendant un laps de temps raisonnable après que vous cessez d’utiliser les services de Smart Drivers. Passé cette période, vos données personnelles sont supprimées. Nous vous rappelons que vous avez le droit à tout moment de faire supprimer vos données personnelles.

 

Pouvons-nous amender cette Politique de confidentialité ?

Nous nous réservons le droit d’amender cette Politique de confidentialité à tout moment à notre propre discrétion en publiant des modifications sur le Site Web ou dans l’Application. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité.

Dernier amendement : 1/06/2017

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